PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes et photos) du site Kita tendances est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans accord écrit de son auteur. Le site www.kitatendances.com est la propriété de Alison LEFEVRE – Sté Kita tendances – 11 Bis rue de Vilmier 37210 VERNOU SUR BRENNE – FRANCE. Toute reproduction des photographies du site est interdite sans accord écrit préalable, toutes les photos du site Kita tendances ne sont pas libres de droit. Les kits présentés sur le site sont notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, diffusion, exploitation, utilisation, même partielle, de nos kits est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations que vous nous confiées sont indispensables à l’enregistrement et au suivie de votre commande. Cependant, afin de respecter votre vie privée, ces informations ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées à d’autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés art. N°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant : Alison Lefevre Kita tendances 11 bis rue de Vilmier 37210 VERNOU SUR BRENNE, FRANCE. RCS : 828 025 213

PROFESSIONNELS 

Contactez-moi soit par mail kitatendances@gmail.com soit directement par téléphone au 0669470184

HÉBERGEMENT DU SITE 

Hébergeur du site : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

COOKIES 

Le visiteur est informé que lors de sa visite sur le site internet www.kitatendances.com, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier, qui sans identifier l’utilisateur, enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données permettent d’effectuer des mesures de fréquentation du site web.

Les données statistiques sont effectuées via Google Analytics. Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.

DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations que vous saisissez dans les formulaires ou courriels, sont destinées à la micro-entreprise KITA TENDANCES.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à la micro-entreprise  KITA TENDANCES via l’adresse mail : kitatendances@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet.

 

 

Conditions générales de location et vente

1/ OBJET & CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Location et de Vente définissent les règles de location de matériel et de vente de prestations ou produits entre KITATENDANCES (le Prestataire/Loueur) et le Client (Client/Locataire).

Le Client ne devient pas propriétaire du matériel loué et ne peut pas le sous-louer à des tiers, sauf dans le cadre d’une vente spécifiée explicitement dans le contrat ou le devis sous la mention ‘vente’.

Le Client doit :

• Avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Location et de Vente et des informations nécessaires à la bonne compréhension des modalités.
• Avoir la capacité juridique pour signer et exécuter le contrat
• Le Client doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.

 

2/ CAUTION, RÉSERVATION, PAIEMENT & CONFIRMATION

La réservation sera confirmée après :

• Validation des disponibilités des produits aux dates choisies de la part de KITATENDANCES.
• La signature du devis ou du contrat de location ainsi que des CGV-CGL.
• Le paiement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande par virement bancaire,

La réservation devient effective uniquement après réception de ces documents et du paiement de l’acompte. 

Le paiement d’un acompte de 50 % du montant total par virement bancaire est obligatoirement requis après réception du devis ou du contrat de location. 

Si l’acompte n’est pas réglé dans les 14 jours suivant la réception du devis ou contrat (délai de rétractation) les éléments de location ou de vente seront considérés comme disponibles et la commande sera annulée.

Le solde de la commande devra être réglé :

• Soit par virement bancaire 3 jours avant la date de retrait ou récupération de la commande ou livraison de notre part. 
• Soit en espèces le jour de la remise du matériel pour les éléments de location à récupérer dans nos locaux. 

Un chèque de caution obligatoire (non encaissé) accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de la personne nommée sur le chèque, ou des espèces équivalentes au double du montant total de la commande, seront demandés le jour du retrait du matériel. 

Si une livraison est effectuée par nos soins, cette caution devra être remise 3 jours avant la livraison.

 

3/ DURÉE DE LA LOCATION & MODALITÉS

La location est pour une durée de 3 jours, du vendredi fin de journée au dimanche fin de journée.
Sur demande et validation de KITATENDANCES, la location peut exceptionnellement être étendue jusqu’au lundi soir, au même tarif.

La location est également possible sur d’autres jours ou créneaux horaires, mais uniquement sur demande et validation écrite de la part de KITATENDANCES.

La location est disponible à partir de 80 € de commande.

 

4/ ANNULATION, MODIFICATIONS & REPORT

• Annulation :
  En cas d’annulation à moins de 15 jours avant le retrait, l’acompte de 50 % sera encaissé en totalité. Une demande d’annulation écrite, avec la date mentionnée, sera exigée, et devra être envoyée uniquement par mail à kitatendances@gmail.com ou courrier recommandé à l’adresse : LEFEVRE ALISON 11 Bis rue de Vilmier 37210 Vernou-sur-Brenne pour être valable. 

Sauf en cas de force majeure (accident grave, décès), un remboursement ou un report sera étudié au cas par cas sur justificatif.

Pour les commandes sur mesure, aucune annulation n’est possible, car ces commandes ont entraîné des frais pour la société Kitatendances. L’acompte de 50 % sera donc automatiquement encaissé dans son intégralité.

• Modifications :
  Aucune modification après signature du devis ou contrat ne sera acceptée, sauf ajout de produits supplémentaires. Toute modification devra être formalisée par écrit et approuvée par le Prestataire.

 

• Report :
  Le report de la réservation est possible uniquement en fonction des disponibilités de KITATENDANCES. Les conditions et tarifs seront réévalués à la nouvelle date de l’événement. Le Client devra accepter la disponibilité du matériel pour les nouvelles dates.

 

5/ RETRAIT, LIVRAISON & INSTALLATION

Le matériel sera remis au Client sur rendez-vous dans les locaux de KITATENDANCES, situés au 11 bis rue de Vilmier, 37210 Vernou-sur-Brenne. 

La date et l’horaire du rendez-vous doivent être convenus au minimum 10 jours avant la date prévue de retrait, en même temps que ceux du retour du matériel s’ il y a. 

Pour faciliter le transport, certains articles seront démontés.

Concernant les litiges relatifs à la location ou à la commande, la vétusté du matériel ne pourra être invoquée si cela n’a pas été signalé par le Client au moment du retrait du matériel.

Un forfait de livraison, installation de la commande et reprise est disponible sur demande au tarif de 190 € pour l’agglomération de Tours et un rayon de 50 km. Au-delà, un forfait kilométrique de 1,00 € par km supplémentaire sera appliqué. 

 Ce forfait est soumis à la disponibilité du Prestataire/Loueur et peut être ajusté en fonction du volume de la commande d’un commun accord entre les deux parties.

Ce forfait est inclus dans nos Formules aux mêmes conditions.

Dans nos Formules, des éléments de décoration (tels que tapis, vases, fleurs séchées, petits mobiliers), seront intégrés pour créer un décor complet. Vous avez toutefois la possibilité d’ajouter à votre formule des éléments supplémentaires disponibles à la location ou des articles sur mesure. Cela vous permet de bénéficier de la livraison pour ces articles en même temps.

 

6/ RESPONSABILITÉ & CONDITIONS D’UTILISATION

Lors de la remise du matériel ou après la livraison et l’installation, la charge des risques est transférée au Client, qui en assure la garde matérielle et juridique sous sa pleine et entière responsabilité. Le Client s’engage à respecter les consignes d’utilisation fournies par KITATENDANCES pour la durée du contrat et de la location.

Le matériel doit être utilisé dans des locaux qui respectent les critères suivants :

• Normes de sécurité en vigueur,
• Espace suffisamment ventilé et dégagé,
• Accès facile et sans danger (pas de risques liés à la hauteur, etc.),
• Le Client doit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires pour installer et utiliser le matériel dans les locaux.

Le Client déclare disposer des compétences nécessaires pour une utilisation correcte du matériel et s’engage à :

• L’utiliser conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur,
• L’utiliser avec respect et prudence, en respectant toutes les consignes de sécurité et d’utilisation,
• Maintenir le matériel en bon état.

Le Client doit également veiller à la protection du matériel contre toute dégradation et s’interdit de :

• Modifier le matériel, l’ouvrir, le démonter, ou effectuer des réparations sans autorisation préalable,
• Endommager le matériel (inscriptions, peintures, coupures, trous, etc.).

Le Client est également responsable de l’utilisation en extérieur, en prenant soin de ne pas exposer le matériel à des intempéries (pluie, vent, etc.), qui pourraient l’endommager.

En cas d’intempéries, il est impératif de mettre immédiatement le matériel à l’abri pour éviter tout dommage.

Enfin, une attention particulière doit être portée pour éviter des dommages irréversibles comme la cire de bougie, les étincelles de bougies scintillantes, les coups de crayons, ou tout autre incident qui pourrait causer des dégâts permanents.

 

7/ RETOUR & ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux des articles sera effectué lors de la restitution du matériel ou de la reprise sur site.

Les produits doivent être retournés et rangés dans leur conditionnement d’origine, emballés, et nettoyés.
Les tissus, serviettes, chemins de table, voilages et autres textiles ne doivent pas être lavés. L’entretien et le détachage de ces éléments sont inclus dans le tarif, sous réserve d’une utilisation classique et respectueuse.

Dégâts légers ou sérieux :
Tout dommage qui altère significativement l’état du matériel (casses, tâches persistantes, trous, déchirures, etc.) sera évalué et déduit de la caution. Si les dégâts sont supérieurs à la caution, KITATENDANCES se réserve le droit de demander une compensation financière supplémentaire.

Le Contrat signé engage la responsabilité du Client (que ce soit un prestataire pour le compte d’un client, ou le compte d’une autre personne). Ce dernier s’engage donc à payer en cas de perte, vol, casse, détérioration, ou non-respect des Conditions Générales de Location et de Vente. 

 

8/ DROIT APPLICABLE ET CAS PARTICULIERS 

Si le Prestataire rencontre des problèmes avec des clients précédents (perte de matériel, casse, dégradations, etc.) et se trouve dans l’incapacité de fournir l’intégralité des éléments réservés, il prendra les mesures suivantes :

• Si possible, un échange sera effectué avec des objets équivalents, sous réserve d’un accord écrit préalable.
• Si cela n’est pas possible, un remboursement des sommes versées pour les éléments indisponibles sera effectué, malgré la volonté du Prestataire/Loueur.

En cas de non-utilisation du matériel loué ou acheté, quelle qu’en soit la raison (conditions climatiques, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.

Les piles ne sont pas fournies pour les produits qui en nécessitent. De plus, étant donné que le Prestataire ne peut garantir la durée de vie des ampoules ou des Leds, il décline toute responsabilité en cas de panne ou dysfonctionnement. 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution du contrat si cela est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles subis par le Client ou un tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, tout manque à gagner, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou perte de chance, indépendamment du fondement de la réclamation.

Enfin, si la responsabilité du Prestataire était engagée et si le Client est un professionnel au sens du code de la consommation, cette responsabilité serait limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la présente location ou commande. 

Le contrat et les conditions générales de location et de vente sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, Kitatendances et le client/locataire s’engagent à régler le différend qui les opposerait à l’amiable, par le biais, notamment, d’une procédure de conciliation si besoin. 

 

9/ PHOTOGRAPHIES

Les photos prises par la société KITATENDANCES sont protégées par des droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction de ces images est interdite, sauf si une autorisation préalable du Prestataire est obtenue, et à condition que les photos soient accompagnées de son logo. L’utilisation des photos présentant les produits et/ou les scénographies de KITATENDANCES, que ce soit par un particulier ou un professionnel, est soumise à l’autorisation expresse du Prestataire, en raison des droits d’auteur et de propriété.

En cas d’acceptation pour toute diffusion, une mention « Crédit : KITATENDANCES » devra impérativement apparaître.

Dans le cadre de sa communication ou de sa publicité sur les réseaux sociaux, KITATENDANCES pourra, avec l’accord du Client, publier certaines photos prises lors de l’événement de ce dernier. Lors de la signature du devis ou du contrat de location, une autorisation de droit à l’image sera également demandée au Client, permettant à KITATENDANCES d’exploiter ces photographies à des fins commerciales et de communication. Aucune photo ne sera utilisée sans l’accord préalable du Client.

 

Entrepreneur individuel : Kitatendances  – SIRET : 828 025 213 00020 R.C.S TOURS 

Siège social :  Kitatendances 11 bis rue de Vilmier 37210 Vernou-sur-Brenne